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Chapitre III

Aménagements de domaine skiable

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Article R474-1

Téléprocédure et notifications électroniques

Code de l'urbanisme

Article R473-6

Article R473-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aménagements de domaine skiable

Résumé Le préfet peut déléguer la signature des projets skiables, sauf en cas de désaccord.

Pour l'application du présent chapitre, le préfet peut déléguer sa signature au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme, sauf dans les cas prévus au e de l'article R. 422-2.

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Pour l'application du présent chapitre, le préfet peut déléguer sa signature au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme, sauf dans les cas prévus au e de l'article R. 422-2.