Code de l'urbanisme

Article R445-12


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 mai 1988

Abrogé le lundi 1 octobre 2007

Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de délivrance et de validité de l'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions des articles R. 421-8, R. 421-9, R. 421-12 à R. 421-15, R. 421-18 à R. 421-28, R. 421-32 à R. 421-38 et R. 421-40.