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Article R*510-1

Obligation d'agrément pour les opérations de construction en Île-de-France

Code de l'urbanisme

Article R*443-7-6

Article R*443-7-6

Les conditions de délivrance, de notification, de transmission et de validité de l'autorisation d'aménager sont régies conformément aux dispositions des articles R. 421-29 à R. 421-32, R. 421-34 et R. 421-35, R. 421-37 et R. 421-38.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 1984

Abrogé le lundi 1 octobre 2007

Les conditions de délivrance, de notification, de transmission et de validité de l'autorisation d'aménager sont régies conformément aux dispositions des articles R. 421-29 à R. 421-32, R. 421-34 et R. 421-35, R. 421-37 et R. 421-38.