Article R*442-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du plan de demande de permis d'aménager un lotissement
Résumé Le plan doit montrer où seront les espaces publics et les espaces privés.
Le plan prévu par le 2° de l'article R. 441-4 fait apparaître la répartition prévue entre les terrains réservés à des équipements ou des usages collectifs et les terrains destinés à une utilisation privative.
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