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Section 1

Dossier de demande de permis d'aménager

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Article R*441-3

Contenu de la notice du projet d'aménagement

Code de l'urbanisme

Article R*441-2

Article R*441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents à joindre à la demande de permis d'aménager

Résumé Un plan et un projet d'aménagement détaillé sont nécessaires pour demander un permis d'aménager.

Sont joints à la demande de permis d'aménager :

a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.

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Historique des versions

Version 1

Sont joints à la demande de permis d'aménager :

a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.