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Sous-section 2

Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

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Article R*421-25

Déclarations préalables pour les aménagements dans des zones protégées

Code de l'urbanisme

Article R*421-24

Article R*421-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration préalable pour travaux autour des monuments historiques

Résumé Autour des monuments historiques, les gros travaux doivent être annoncés à l'avance.

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable.

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Version 1

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable.