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Section 3

Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

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Article R421-18-1

Dispensation de formalité pour les travaux relevant du secret de la défense ou de la sécurité nationale

Code de l'urbanisme

Article R*421-18

Article R*421-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formalités pour certains travaux, installations et aménagements

Résumé Certains travaux sur des terrains non bâtis ne nécessitent pas de permis ou de déclaration, sauf exceptions.

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ;

b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

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Version 1

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ;

b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.