Article R*421-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux sur les monuments historiques
Résumé Pour travailler sur un monument historique, il faut un permis, sauf pour les petites réparations.
Tous les travaux portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux répondant aux conditions prévues à l'article R. 421-8.
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