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Sous-section 2

Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

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Article R*421-7

Durées de validité réduites dans des zones protégées

Code de l'urbanisme

Article R*421-6

Article R*421-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions temporelles pour les constructions nouvelles en zones patrimoniales

Résumé Certaines constructions peuvent être faites sans autorisation pendant trois mois dans des zones historiques spéciales.

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans les sites classés ou en instance de classement, la durée d'un an mentionné au d de l'article R. 421-5 est limitée à trois mois.

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Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques et dans les sites classés ou en instance de classement, la durée d'un an mentionné au d de l'article R. 421-5 est limitée à trois mois.