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Sous-section 2

Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

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Article R*421-5

Dispenses de formalités pour certaines constructions temporaires

Code de l'urbanisme

Article R*421-4

Article R*421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formalités pour les canalisations souterraines

Résumé Les canalisations enterrées sont exemptées de papiers administratifs.

Sont également dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu'ils sont souterrains.

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Sont également dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu'ils sont souterrains.