Code de l'urbanisme

Article R*410-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On informe le demandeur lorsqu'on lui donne le certificat d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme est notifié au demandeur.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La disposition autorisant l’envoi du certificat d’urbanisme par courrier électronique dans certains cas a été retirée.

Le certificat d'urbanisme est notifié au demandeur.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Le certificat d'urbanisme est notifié au demandeur. Dans le cas précisé à l'article R. 423-48, il peut être adressé par courrier électronique.