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Article R*332-42

Communication des éléments pour le registre des taxes et contributions d'urbanisme

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Article R340-1

Objectif et coordination des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (FRAFU)

Code de l'urbanisme

Article R333-1

Abrogé depuis le 1976-04-01

(texte non reproduit).

1 version

En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1973

Abrogé le jeudi 1 avril 1976

(texte non reproduit).