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Titre III

Dispositions financières

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Section 1

Dispositions générales

R*333-1 — R*333-13-1

Code de l'urbanisme

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe

Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe