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Section 4

Suspension ou retrait de l'agrément

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Article R329-16

Manquements graves constitutifs de la suspension ou du retrait de l'agrément d'un organisme de foncier solidaire

Code de l'urbanisme

Article R329-15

Article R329-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure contradictoire pour la suspension ou le retrait de l'agrément

Résumé Avant de retirer l'agrément d'un organisme de foncier solidaire, les responsables peuvent donner leur avis.

Les décisions mentionnées à l'article R. 329-14 sont prises à l'issue d'une procédure contradictoire au cours de laquelle les responsables de l'organisme sont mis à même d'être entendus et de faire part de leurs observations. Ils peuvent se faire représenter ou assister lors de cette procédure.

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Les décisions mentionnées à l'article R. 329-14 sont prises à l'issue d'une procédure contradictoire au cours de laquelle les responsables de l'organisme sont mis à même d'être entendus et de faire part de leurs observations. Ils peuvent se faire représenter ou assister lors de cette procédure.