Abrogé depuis le 2017-05-07 par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 - art. 3
Le président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat.
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En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015
Abrogé le dimanche 7 mai 2017
Le président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat.
En vigueur à partir du jeudi 22 décembre 2011
Le président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration représentant l'Etat.