Article R313-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
Résumé La révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur est décidée par le préfet avec l'accord de la commune, en suivant les mêmes étapes que pour sa création.
La révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite par arrêté du préfet, sur proposition ou après accord de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
Elle a lieu dans les formes prévues par les articles R. 313-7 à R. 313-14.
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