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Article R*300-12

Modalités de passation des contrats par le concessionnaire pour l'exécution de la concession.

Code de l'urbanisme

Article R*300-9

Article R*300-9

Pour les concessions mentionnées à l'article R. 300-5, le concédant adresse à l'Office des publications de l'Union européenne un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire n° 1564 / 2005 du 7 septembre 2005.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 août 2006

Abrogé le samedi 1 août 2009

Pour les concessions mentionnées à l'article R. 300-5, le concédant adresse à l'Office des publications de l'Union européenne un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire n° 1564 / 2005 du 7 septembre 2005.