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Sous-section 2

Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière

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Article R151-23

Autorisation de constructions et installations en zone A

Code de l'urbanisme

Article R151-22

Article R151-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones agricoles

Résumé Les zones 'A' sont des terres agricoles importantes à protéger.

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.