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Section 2

Contenu de l'évaluation environnementale

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Article R104-21

Rôle et attributions de l'autorité environnementale en matière d'évaluation environnementale

Code de l'urbanisme

Article R104-20

Article R104-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rapport environnemental lors de changements au document d'urbanisme

Résumé Si un document d'urbanisme est modifié, il faut expliquer pourquoi.

En cas de modification, de mise en compatibilité ou de révision du document, le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R. 104-18, est complété, le cas échéant, par l'exposé des motifs des changements apportés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une condition et clarification du type de rapports

Résumé des changements Le texte élargit les situations où un rapport doit être mis à jour en ajoutant la notion «mise en compatibilité» et précise que ce sont soit le rapport de présentation soit le rapport environnemental qui doivent être complétés.

En cas de modification, de mise en compatibilité ou de révision du document, le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R. 104-18, est complété, le cas échéant, par l'exposé des motifs des changements apportés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

En cas de modification ou de révision du document, le rapport est complété, le cas échéant, par l'exposé des motifs des changements apportés.