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Objectifs de l'Etat

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Opérations d'intérêt national

R102-3

Code de l'urbanisme

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Article R102-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse aux avis sur les directives territoriales

Résumé Si on ne répond pas dans les trois mois, c'est comme si on était d'accord.

Les avis prévus aux articles L. 102-7 et L. 102-11 sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

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