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Chapitre Ier

Objectifs généraux

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Article R102-1

Qualification et notification des projets d'intérêt général

Code de l'urbanisme

Article R101-2

Article R101-2

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Observatoire de l'artificialisation

Résumé L'observatoire surveille l'utilisation des terres naturelles et agricoles et permet de suivre les objectifs de l'État pour l'aménagement du territoire.

L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises à disposition par l'Etat, notamment afin de permettre la fixation et le suivi des objectifs prévus dans les documents de planification et d'urbanisme.

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Version 1

L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises à disposition par l'Etat, notamment afin de permettre la fixation et le suivi des objectifs prévus dans les documents de planification et d'urbanisme.