Article R*123-16
Abrogé depuis le 2001-03-28
Un plan d'occupation des sols comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un règlement ;
3° Un ou plusieurs documents graphiques ;
4° Des annexes.
2 versions
Code de l'urbanisme
Article R*123-16
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 13 octobre 1998
Abrogé le mercredi 28 mars 2001
Un plan d'occupation des sols comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un règlement ;
3° Un ou plusieurs documents graphiques ;
4° Des annexes.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1973
Le plan d'occupation des sols comprend :
1. Un ou plusieurs documents graphiques ;
2. Un règlement.
Il est accompagné d'un rapport de présentation ainsi que des annexes visées à l'article R. 123-24.