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Section 7

Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

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Article R111-52

Distance minimale entre façades en vis-à-vis dans les départements d'outre-mer

Code de l'urbanisme

Article R111-51

Article R111-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des résidences démontables comme habitat permanent

Résumé Les résidences démontables sont des maisons sans fondations qu'on peut démonter vite et qu'on habite au moins huit mois par an.

Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

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Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.