Article R111-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les installations accessoires des résidences mobiles de loisirs
Résumé Les installations près des résidences mobiles de loisirs doivent être facilement démontables.
Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42.
Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
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