Article R111-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des résidences mobiles de loisirs
Résumé Ce sont des maisons mobiles pour les vacances, qu'on peut déplacer mais pas conduire sur la route.
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.
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