Article R111-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des habitations légères de loisirs
Résumé Les habitations légères de loisirs sont des maisons temporaires pour les vacances.
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
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