Article R111-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes d'urbanisme et d'insertion paysagère pour les parcs résidentiels de loisirs
Résumé Les parcs résidentiels de loisirs doivent suivre des règles pour s'intégrer dans le paysage et fonctionner correctement.
Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.
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