Article R111-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des dispositions des campings et parcs résidentiels de loisirs
Résumé Les règles pour les campings ne s'appliquent pas aux foires, marchés et certaines aires de stationnement.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni sur les foires, marchés, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
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