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Section 5

Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

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Article R111-28

Préservation de l'unité architecturale dans les secteurs partiellement bâtis

Code de l'urbanisme

Article R111-27

Article R111-27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des caractéristiques architecturales et paysagères

Résumé Un projet peut être refusé s'il gâche le paysage ou les bâtiments autour.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.