Article R111-25-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des travaux de rénovation lourde pour les parcs de stationnement
Résumé Un parc de stationnement est lourdement rénové s'il change plus de la moitié de sa surface en quinze ans.
Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la moitié de la superficie du parc de stationnement. Le parc de stationnement dont la somme des superficies faisant l'objet d'un remplacement total du revêtement de surface au sol, entrepris sur une période de quinze ans, est supérieure à la moitié de la superficie totale est soumis aux obligations résultant de l'article L. 111-19-1 du présent code.
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