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Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

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Article R111-10

Conditions d'alimentation en eau et d'assainissement en l'absence de réseaux publics

Code de l'urbanisme

Article R111-9

Article R111-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de desserte en eau potable pour les bâtiments à usage d'habitation

Résumé Les maisons doivent être reliées à l'eau potable.

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.

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Version 1

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics.