Article R111-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distance entre bâtiments sur un même terrain
Résumé Deux bâtiments sur le même terrain doivent être séparés par au moins trois mètres.
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
1 version