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Section 1

Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

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Article R111-14

Conditions de localisation et de destination des constructions en dehors des zones urbanisées

Code de l'urbanisme

Article R111-13

Article R111-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de projet imposant des équipements publics disproportionnés

Résumé Un projet peut être rejeté s'il coûte trop cher pour la ville.

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

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Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.