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Titre Ier

Certificat d'urbanisme

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Article A421-1

Listes des grands camps de constructions dispensés de formalité d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article A410-5

Article A410-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'urbanisme: informations sur l'utilisation du terrain et équipements publics

Résumé Ce texte dit que si on demande un certificat pour savoir si on peut construire quelque chose sur un terrain, il doit dire si c'est possible et l'état des infrastructures, et expliquer pourquoi si ce n'est pas possible.

Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique :

a) Si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation de l'opération précisée dans la demande ;

b) L'état des équipements publics existants ou prévus.

Lorsqu'il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération, le certificat précise les circonstances de droit et de fait qui motivent la décision et indique les voies et délais de recours.

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Version 1

Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique :

a) Si le terrain peut ou non être utilisé pour la réalisation de l'opération précisée dans la demande ;

b) L'état des équipements publics existants ou prévus.

Lorsqu'il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération, le certificat précise les circonstances de droit et de fait qui motivent la décision et indique les voies et délais de recours.