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Section 1

Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

A321-1

Section parente

Chapitre Ier

Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

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Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

A332-1 — A332-7

Code de l'urbanisme

Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte