Article A111-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au permis d'aménager pour les parcs résidentiels de loisirs
Résumé Si c'est impossible de respecter les règles de limitation visuelle à cause de contraintes environnementales, on peut demander une dérogation pour le permis d'aménager avec des conditions spécifiques sur les couleurs des bâtiments.
Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A. 111-7, le permis d'aménager peut exceptionnellement accorder une dérogation, à condition d'imposer des prescriptions particulières, notamment en ce qui concerne les teintes des façades et des toits.
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