Article L472-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'un dossier descriptif et d'un avis sur la sécurité pour les remontées mécaniques en tunnel
Résumé Des travaux sur une remontée mécanique en tunnel nécessitent un dossier et un avis de sécurité.
Lorsque les travaux portent sur une remontée mécanique empruntant un tunnel, il doit être joint à la demande d'autorisation un dossier descriptif accompagné de l'avis sur la sécurité émis par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Cet avis présente notamment les conditions d'exploitation de la remontée mécanique au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles d'affecter l'ouvrage.
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