Créé le 1 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des remontées mécaniques dans les tunnels
Résumé. Pour les remontées mécaniques dans des tunnels, une demande d'autorisation doit inclure un dossier descriptif et un avis de sécurité d'un expert agréé.
Lorsque les travaux portent sur une remontée mécanique empruntant un tunnel, il doit être joint à la demande d'autorisation un dossier descriptif accompagné de l'avis sur la sécurité émis par un expert ou un organisme qualifié, agréé. Cet avis présente notamment les conditions d'exploitation de la remontée mécanique au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles d'affecter l'ouvrage.