Retour à la section

Sous-section 3

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Article suivant

Article L151-42-1

Définition des secteurs pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable

Code de l'urbanisme

Article L151-42

Article L151-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des espaces publics et équipements dans les zones d'aménagement concerté

Résumé Le règlement dit où et comment créer des espaces publics et des infrastructures dans certaines zones.

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :
1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :

1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.