Article L151-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stationnement des véhicules motorisés
Résumé Le règlement peut limiter le nombre de places de parking dans les immeubles non résidentiels si les transports en commun sont suffisants.
Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation.
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