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Stationnement

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Article L151-31

Réduction de l'obligation de stationnement pour véhicules électriques ou en auto-partage

Code de l'urbanisme

Article L151-30

Article L151-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de stationnement pour les vélos dans les immeubles d'habitation et de bureaux

Résumé Si des places de parking sont obligatoires pour les voitures, il faut aussi des places pour les vélos dans les immeubles résidentiels et de bureaux.

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du texte juridique référencé

Résumé des changements Le texte passe à citer un autre article du Code de la construction et de l’habitation (de L 111–3–10 I à L 113–18) pour définir les conditions relatives aux obligations en matière de stationnement des vélos.

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des obligations de stationnement pour les vélos

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation minimale à une obligation suffisante pour le stationnement des vélos et met à jour l’article de référence du code.

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2019

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-3-10 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.