Article L104-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Résumé Le rapport doit expliquer les effets sur l'environnement et comment les réduire.
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 :
1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ;
2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ;
3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
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