Section parente

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

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Sous-section 1

Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

L143-40 — L143-43

Code de l'urbanisme

Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général