Code de l'urbanisme

Article L141-5

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :
1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
3° Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une définition d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière spécifique à une description plus générale des orientations d'aménagement du territoire.