Abrogé depuis le 1983-01-09
Les dispositions du projet d'aménagement de la région parisienne approuvé par la loi du 28 août 1941, applicables en l'absence de plan d'urbanisme directeur ou de détail approuvé ou de plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, cesseront de produire effet le 1er janvier 1976.
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En vigueur à partir du samedi 28 décembre 1974
Abrogé le dimanche 9 janvier 1983
Les dispositions du projet d'aménagement de la région parisienne approuvé par la loi du 28 août 1941, applicables en l'absence de plan d'urbanisme directeur ou de détail approuvé ou de plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, cesseront de produire effet le 1er janvier 1976.