Code de l'urbanisme

Article L123-3

Abrogé9 août 2015

Créé le 1 avril 2001 · En vigueur du 1 mars 2012 au 8 août 2015

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser :

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Il peut également déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2015

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 8 août 2015

Modifié parOrdonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011art. 3 (VD)

En résumé. La nouvelle version supprime la précision 'développée hors oeuvre nette' pour la surface de plancher autorisée dans les zones d'aménagement concerté.

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut…

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à…

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les…

Il peut également déterminer la surface de plancher ⏺ dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2005 au mercredi 29 février 2012

En résumé. Le texte passe d'une obligation de précision à une possibilité de précision pour la localisation des espaces publics, ouvrages publics et installations d'intérêt général.

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser :

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à…

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les…

Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors…

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 20 juillet 2005

En résumé. La nouvelle version se concentre sur les détails spécifiques des zones d'aménagement concerté, tandis que la version précédente traitait de l'élaboration et de la consultation du plan d'occupation des sols.

Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme précise en outre :

a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.