Créé le 1 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide aux comités de massif pour la protection des montagnes
Résumé. Les comités de massif peuvent utiliser gratuitement des experts pour aider à créer des règles spéciales pour protéger les montagnes.
Pour l'élaboration des propositions de prescriptions particulières de massif, les comités de massif peuvent recourir gratuitement, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.