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Sous-section 5

Préservation de certains espaces et milieux

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Institution de la servitude de passage transversale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code de l'urbanisme

Article L121-50

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Préservation des récifs coralliens, lagons et mangroves dans les départements d'outre-mer

Résumé Il faut protéger les récifs coralliens, les lagons et les mangroves dans les départements d'outre-mer.

Le décret prévu à l'article L. 121-23 comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.

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Le décret prévu à l'article L. 121-23 comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.