Article L121-22-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des zones exposées au recul du trait de côte dans les cartes communales littorales
Résumé Les cartes communales des villes côtières montrent les zones à risque de recul du littoral et expliquent les mesures prises.
La carte communale applicable dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1 délimite sur le territoire de ces communes les zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 121-22-2.
Le rapport de présentation de la carte communale comprend une synthèse des études techniques prises en compte pour délimiter dans le document graphique les zones mentionnées aux mêmes 1° et 2° et, si elles ont été prises en compte pour procéder à cette délimitation, une synthèse des actions de lutte contre l'érosion côtière et des actions issues des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte mises en œuvre par les collectivités territorialement compétentes.
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