Article L121-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des terrains de camping et stationnement de caravanes en dehors des zones urbanisées
Résumé Pour mettre en place des campings ou des aires de stationnement de caravanes en dehors des villes, il faut que le plan local d'urbanisme le permette.
L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d'urbanisme.
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