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Paragraphe 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

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Article L121-12

Dérogation pour les ouvrages de production d'électricité éolienne

Code de l'urbanisme

Article L121-11

Article L121-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des travaux de mise aux normes des exploitations agricoles de la règle de continuité urbaine

Résumé Mettre à jour les fermes ne suit pas les règles d'extension urbaine si cela ne produit pas plus de déchets animaux.

Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.

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Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.